LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONCLUES ENTRE :
D’une part, le site web homepiu-decoration.com qui est édité et est la propriété exclusive de la SARL SASHKA, société à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Saint Nazaire sous le numéro 828 984 039, dont le siège social est situé 39 Avenue du Général de Gaulle 44500 LA BAULE .
’Et d'autre part, la ou les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommé le Client), souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (ci-après dénommé le Site ou Homepiulabaule-decoration.fr) ayant pour url https:// www.homepiulabaule-decoration.fr
Article 1 : Application des conditions générales de ventes
Tout achat sur le site homepiulabaule-decoration.fr est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. A tout moment et sans préavis, Homepiulabaule-decoration.fr se réserve le droit de modifier certaines dispositions des Conditions Générales de Vente. En conséquence, il est nécessaire que le Client prenne connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le site Homepiulabaule-decoration.fr. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à la date de mise en ligne.
Article 2 : Validité de l’offre
Les produits vendus par la société SASHKA sont destinés aux consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine et en Corse. Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles aux clients répondant à ce critère géographique. Les commandes passées pour une livraison à l’étranger seront donc annulées, cependant notre service client reste tout de même à l’écoute des demandes étrangères, et avant toute démarche, il est nécessaire de contacter le support Homepiulabaule-decoration.fr via la fiche de contact sur le site internet.
Les produits vendus par Homepiulabaule-decoration.fr sont destinés exclusivement aux particuliers et la revente des articles achetés sur le site homepiulabaule-decoration.fr
est interdite.
Le Site Homepiulabaule-decoration.fr s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’un courrier électronique. Ce message confirme que la commande a été prise en compte et que son montant a été débité. Après l’envoi du courrier électronique de confirmation, le Site homepiulabaule-decoration.fr
ne peut garantir la possibilité au client d’annuler sa commande.
En cas d’encaissement d’une commande pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible, le Site s’engage à prévenir le client sous 7 jours maximum et à proposer un avoir ou un remboursement au client dans un délai maximum de 15 jours après la commande.
Le Site Homepiulabaule-decoration.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transports et/ou communications, inondation, incendie.
Article 3 : Produits
Homepiulabaule-decoration.fr se réserve le droit de modifier le stock des produits par la mise à jour de son site internet. Les informations sur site internet au jour de la Commande sont celles qui font foi.
Conformément à l'article L.111‑1 du Code de la Consommation, le Site a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles de ses Produits et Services. Homepiulabaule-decoration.fr s'engage à décrire le plus précisément possible ses Produits et Services dans ses descriptions et sur les différentes rubriques du Site. Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations ou la description des produits, la responsabilité du Site ne pourrait être engagée.
Article 4 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SHASKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 5 : Confirmation et gestion des commandes
5.1 : Processus de commande
Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier d’achat » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.
A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Lorsque le Client confirme sa Commande en cliquant sur l'icône « Passer ma Commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le Client.
Homepiulabaule-decoration.fr ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison en France métropolitaine ou en Corse. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.
Pour finaliser sa commande, le Client :
Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le Site du contenu de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité du Site ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par le Site, notamment pour indisponibilité des produits.
Le Site se réserve également le droit d'annuler une commande ou de la suspendre pour des motifs internes (rupture de stocks, perturbation du service logistique, etc.). Dans ce cas, le Client sera remboursé des frais engagés sur cette commande mais ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
En passant commande sur le Site, le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
5.2 : Disponibilité des produits
Homepiulabaule-decoration.fr s'organise pour disposer de stock suffisant pour proposer des produits toujours disponibles. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Homepiulabaule-decoration.fr, les Produits commandés sont momentanément indisponibles, Homepiulabaule-decoration.fr informe au plus tôt le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) du délai de livraison estimé.
Article 6 : Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé afin qu'aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le client a la possibilité de conclure ses achats sur le Site à travers les moyens de paiement suivants: carte bancaire Stripe ou PayPal.
En validant sa commande sur le Site, le Client certifie qu'il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que les informations nécessaires pour procéder au paiement sont valides et correctes. Le Client doit s’assurer que la carte bancaire qu’il utilise donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. Homepiulabaule-decoration.fr se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige.
Homepiulabaule-decoration.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé ou pour toute tentative de paiement par un moyen autre que ceux proposés sur le site lors d’un achat et notamment en cas de perte du paiement (chèque ou espèces par exemple).
Article 7 : Livraison
Homepiulabaule-decoration.fr livre au tarif indiqué les Produits commandés, uniquement en France Métropolitaine et en Corse. La livraison est assurée dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés (5 pour la Corse) suivant le type de produit commandés, à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande ou, dans le cas d'un paiement par chèque ou par virement, à compter de l'encaissement du règlement.
Les délais de livraisons indiqués sur le site correspondent aux délais moyens constatés pour l’expédition et la livraison, en jour ouvrés et ne correspondent pas à un engagement contractuel. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue. En cas de retard anormal de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114 1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison ou d'erreur dans les informations de livraison saisies lors de la Commande.
Les Produits sont expédiés et livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site de Homepiulabaule-decoration.fr. Le Client est responsable des informations qu’il transmet et une majoration pourra être exigée en cas d’imprécision sur les informations de livraison (exemple : mauvaise adresse, numéro de téléphone erroné…). Pour des raisons logistiques, Homepiulabaule-decoration.fr se réserve la possibilité de fractionner les envois.
Aucune livraison ne sera effectuée par Homepiulabaule-decoration.fr si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.
Par défaut, les Produits sont livrés à l’adresse renseignée lors de la passation de Commande en pas de porte ou en bas d'immeuble. Si le Client demande à ce que les Produits soient déposés ailleurs que sur le pas de votre porte, ni Homepiulabaule-decoration.fr, ni aucun transporteur tiers ne pourra être tenu responsable des éventuels dégâts causés aux aménagements, équipements ou mobilier du Client. Toute demande de ce type sera satisfaite aux risques du Client, en sachant que le transporteur a le droit de refuser de livrer le Client ailleurs qu'en pas de porte ou bas d'immeuble. La livraison des Produits commandés est considérée comme effectuée au moment où le transporteur les dépose à l’adresse qui a été indiquée lors du processus de commande. De même, si le Client souhaite que la livraison soit effectuée à une autre adresse, il doit préalablement en informer Homepiulabaule-decoration.fr par email qui lui confirmera son accord ou non pour procéder à ce changement.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande et ceci en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (Produit manquant, Produit endommagé à l’intérieur de son emballage…). Les articles ayant subis des dommages lors du transport (Produit abîmé à l’intérieur de son emballage) devront être refusés par le client, sans aucun frais à sa charge. Il est à noter que parfois les cartons de suremballage peuvent être légèrement abîmés ou salis pendant le transport sans que cela n’altère la qualité et la bonne tenue du Produit. Le Client pourra dans ce cas procéder à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de livraison du transporteur et devra en informer immédiatement Homepiulabaule-decoration.fr par courrier recommandé.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.
Article 8 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 9 : Retour et remboursement
Après la prise de contact avec le Client pour un retour, le envoi des produits s’effectuera sous 15 jours selon les disponibilités du Client.
L’emballage en carton du produit et les accessoires éventuels livrés avec le produit d’origine sont exigés pour le retour.
Homepiulabaule-decoration.fr n’acceptera le retour que si les produits ont fait l’objet d’une utilisation normale. Sera refusé par Homepiulabaule-decoration.fr tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves exprimées par le client dès la livraison.
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Homepiulabaule-decoration.fr procédera au remboursement de l’article retourné dans les 30 jours suivant la réception de l’article en retour.
Le remboursement du montant du produit retourné est effectué par la Homepiulabaule-decoration.fr sur le compte utilisé par le client pour conclure la transaction initiale.
Dans le cas du paiement par le Client via Stripe, Homepiulabaule-decoration.fr
procède au remboursement sur le compte du dit Client via ce service de paiement.
Un seul échange ou remboursement ne sera accepté en cas de commandes multiples (même nom et/ou même adresse). De même, toute commande ne pourra donner lieu qu’à un seul échange ou remboursement. L’échange ne pourra concerner qu’un article de même dimension et de même finition.
Article 10 : Réserve de propriété
Homepiulabaule-decoration.fr conserve la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
Article 11 : Données à caractère personnel
La société SASHKA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 39, Avenue du Général de Gaulle 44500 La Baule.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
La responsabilité de homepiulabaule-decoration.fr est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits et l’exécution de la prestation.
homepiulabaule-decoration.fr ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par homepiulabaule-decoration.fr , ou si son éventualité avait été portée à son attention. homepiulabaule-decoration.fr et le Client s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l’exécution des présentes conditions..
A défaut d'accord entre homepiulabaule-decoration.fr et le Client, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur.
Article 13 : Contact
L’équipe du service client de homepiulabaule-decoration.fr répondra avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 48h par e-mail à contact@homepiulabaule-decoration.fr. Vous pouvez également joindre notre service client par téléphone au 02 444735145 du mardi au vendredi de 10h à 12h et de 15h à 18h.
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